Conditions spécifiques Haushëllef / Département Nettoyage

Dernière mise à jour 16.03.2026

 

1 . Objet

Dans le cadre des présentes Conditions Spécifiques de Vente (« CSV »), les termes utilisés avec une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous ou, à défaut, dans les Conditions Générales de Vente :

“FPE” : Forum pour l’emploi asbl

“Haushëllef” : Service du FPE qui comprend 2 départements, un département Nettoyage et un département Buanderie

“CGV” : les Conditions Générales de Vente du FPE en vigueur

“CSV Nettoyage” : les Conditions Spécifiques de Vente du département Nettoyage du service Haushëllef du FPE qui complémentent les CGV

“Nettoyage” : le Service de nettoyage ménager ponctuel ou régulier de maisons, d’appartements, de résidences ou de bureaux offert par le service Haushëllef du FPE

“Usure” : détérioration d’une chose matérielle, résultant d’un usage prolongé ou d’actions mécaniques ou chimiques

“Usure normale” : détériorations inévitables qui surviennent de façon naturelle au fil du temps même si la chose est utilisée de manière soigneuse et consciencieuse

“Usure anormale” : détériorations qui ne résultent pas d’une usure normale au sens du tableau des durées de vie

“Vétusté” : qui est vieux et en mauvais état, usé par le temps

2. Champ d’application

Les présentes CSV Nettoyage sont applicables à tout Contrat de Service de Nettoyage pour lequel leur application a été dûment notifiée au Client. Les CSV Nettoyage conjointement aux CGV concourent à définir les conditions dans lesquelles le FPE intervient en tant que spécialiste du nettoyage pour répondre aux besoins de sa clientèle.

Dans le service de Nettoyage:

2.1      Est inclus :

  • Un service de nettoyage ménager ponctuel ou régulier de maisons, d’appartements, de résidences ou de bureaux
  • Le service se limite exclusivement à un nettoyage intérieur dans le respect des conditions de rangement, de salubrité et de sécurité normales

2.2      Sont inclus sous conditions :

  • Le nettoyage intérieur des armoires, uniquement si celles-ci ont été préalablement vidées
  • Les congélateurs et réfrigérateurs, uniquement si ceux-ci ont été préalablement vidés et dégivrés

2.3      Sont exclus :

  • Les travaux de nettoyage extérieur (le Client peut contacter le Service aux citoyens du FPE pour ces tâches)
  • Toute mission extérieure, comme : des courses, le nettoyage des tombes au cimetière, etc.
  • Le nettoyage après les grands travaux de transformations
  • Le nettoyage de toilettes sèches
  • Le nettoyage des persiennes (stores) et fenêtres de toit (Velux)

3. Offre

  • Lors du 1er contact client par téléphone:
    • les explications nécessaires sont fournies y inclus les types de service et les prix
    • le Client doit répondre à une série de questions visant à définir ses besoins
    • le FPE enregistre les coordonnées exactes du Client à savoir: nom, adresse, no de téléphone, adresse e-mail, codes d’accès, présence d’animaux ou non ainsi que les paramètres des lieux à nettoyer: nombre et types de pièces, surface au sol, etc.
    • une offre est alors formulée
  • L’offre est ensuite confirmée par le FPE par e-mail

4 . Contrat

  • Un premier RDV est fixé avec un coordinateur Haushëllef pour une visite des lieux au cours de laquelle:
    • une liste de tâches ménagères est établie et les tâches sont définies en détail
    • les horaires et la fréquence des interventions sont convenus
    • la date du 1er nettoyage est fixée
  • L’accord oral de l’offre, ou à défaut la remise des clés de ses locaux par le Client et le démarrage de la prestation demandée, entraîne l’acceptation par chacune des parties de l’offre et des conditions et modalités contractuelles qui lui sont attachées, et vaut Contrat.
  • Les tarifs applicables, les CGV, les CSV Nettoyage, la Politique de Confidentialité et les éventuelles Conditions Particulières, font partie intégrante du Contrat et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties, à l’exclusion explicite de toutes autres conditions qui n’ont pas été expressément acceptées par les Parties.
  • Le Contrat est établi pour une durée déterminée ou indéterminée selon les besoins du Client.

5 . Fiche d’intervention

  • Une fiche d’intervention est établie à chaque prestation et complétée par l’intervenant du FPE à la fin de son service.
  • La fiche d’intervention est à signer par le Client si celui-ci est présent lors de la prestation.
  • Le cas échéant le Client pourra vérifier le temps de prestation détaillé dans la facture mensuelle.

6 . Gestion des clés

  • Un formulaire « Remise des clés » sera signé en double exemplaire par le Client et le responsable Haushëllef.
  • Les clés sont identifiées, grâce à un porte-clés qui comporte un numéro d’identification.
  • Les clés sont ensuite déposées dans un coffre-fort dont seuls les responsables du Haushëllef possèdent une clé.
  • À la fin de la relation contractuelle, le Client doit venir chercher les clés au FPE et s’adresser à un responsable Haushëllef.
  • Le client et le coordinateur du département nettoyage signent ensemble le formulaire « Remise des clés » en double exemplaire, un exemplaire est remis au Client sur demande.

7. Annulations / Modifications

  • En cas de requête spécifique ponctuelle, d’annulation ou de demande de changement d’horaire, le Client doit contacter le FPE et s’adresser à un responsable Haushëllef.
  • Le Client ne doit en aucun cas passer directement par les intervenants pour éviter que les messages ne se perdent ou ne soient mal interprétés ainsi que pour assurer la traçabilité, l’efficacité et la clarté des messages.
  • Le FPE exécute les travaux suivant un horaire établi de commun accord. Si pour des raisons quelconques, le Client modifiait ou empêchait de sa seule initiative et sans préavis l’exécution des travaux selon l’horaire originairement établi, le FPE se réserve le droit de réclamer une indemnité en réparation du préjudice causé.
  • Le Client doit signaler tout changement de planning au moins un jour ouvrable à l’avance. Les frais de trajet seront facturés pour toute annulation tardive.
  • Tout déplacement inutile du FPE dû au fait du Client (par exemple suite au non-accès des locaux, à l’impossibilité de travailler, etc.) lui sera facturé au tarif du jour.

8 . Obligations du client

8.1      Sécurité, santé et respect des intervenants

  • Par mesure de sécurité, les intervenants du FPE ont interdiction de monter plus de 2 marches sur un escabeau.
  • Le Client s’engage:
    • à ne pas faire preuve d’acte de malveillance ou de maltraitance, même verbale, auprès des intervenants du FPE
    • à ne pas faire preuve d’une mauvaise foi évidente en « accusant à tort » les intervenants du FPE d’avoir réalisé des dégradations (de tous types) ou des vols dans ses locaux

8.2      Présence d’animaux

  • Dans un souci de sécurité du personnel et afin de garantir la bonne exécution des prestations de nettoyage, les animaux domestiques doivent être placés dans une autre pièce, hors de la zone d’intervention, pendant toute la durée de la prestation.

8.3      Prévention

  • Le FPE utilise uniquement les produits d’entretien et de nettoyage sélectionnés par ses soins, qui sont sans risque d’endommager les surfaces pour lesquelles ils sont destinés. Toute dérogation doit être validée au préalable par un responsable Haushëllef. L’utilisation d’eau de javel est strictement proscrite.
  • Le Client est tenu de signaler à l’avance tout meuble, matériel, objet ou installation d’une fragilité ou d’une valeur nécessitant une attention et des précautions particulières. Il convient aux responsables du FPE d’évaluer les risques et le cas échéant de refuser certains travaux méticuleux.
  • Le Client est tenu de mettre ses locaux à disposition dans un état tel que le personnel d’entretien puisse exécuter son travail dans des conditions normales. Par conséquent, le FPE décline toute responsabilité en cas de suppression accidentelle et de disparition d’objets ou de documents se trouvant dans des corbeilles à papier ou des conteneurs dont le contenu est destiné à être jeté.
  • Il imcombe au Client de conserver dans des armoires ou bureaux fermés à clé des documents confidentiels, de l’argent liquide, des titres, etc., dans le cas contraire, le FPE décline toute responsabilité.

9 . Exclusion de responsabilité

Le FPE n’est pas responsable envers le Client pour les dommages ou préjudices:

  • non reconnus par un intervenant
  • non imputables à la personne
  • dûs à la vétusté ou à l’usure anormale des choses matérielles (objets, appareils, mobiliers, immobiliers), notamment vieil aspirateur, vieille fenêtre, store, etc.

10 . Facturation et modalités de paiement

  • La prestation de Nettoyage est facturée selon le plan tarifaire applicable.
  • Tous les paiements sont à effectuer directement au compte du FPE après réception de la facture mensuelle selon les modalités décrites dans l’article 12 des CGV.
  • Il est strictement interdit de payer directement les intervenants pour les travaux effectués.
  • Il est strictement interdit de solliciter les intervenants du FPE pour du travail au noir.

11 . Réclamations

  • Toute réclamation:
    • est à signaler dans les 2 jours ouvrables suivants la prestation, dépassé ce délai, la réclamation ne sera pas prise en compte
    • doit faire l’objet d’un constat par un coordinateur Haushëllef et en présence de l’intervenant, un rdv devra être fixé
  • La preuve de dommage est à apporter par le Client.
  • Ne sont pas pris en compte:
    • les dégâts de sols abîmés ou de peinture
    • les dégâts d’éraflure ou de rayure de siège, de canapé ou autre mobilier
    • les dégradations dues à la vétusté ou à l’usure anormale des choses matérielles (objets, appareils, mobiliers, immobiliers), notamment vieil aspirateur, vieille fenêtre, store, etc.

12. Responsabilité

  • Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du FPE est une obligation de moyen. Le FPE s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord. Le FPE s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables.
  • Dans l’éventualité où un intervenant du FPE endommagerait ou briserait un objet lors de sa prestation:
    • celui-ci est tenu de prendre l’objet en photo
    • celui-ci est tenu de placer l’objet en évidence pour que le Client puisse le constater dès son arrivée
    • le FPE entrera en contact avec le Client pour une suite à donner

13. Indemnisation

L’indemnité à accorder en cas de dégât reconnu par le FPE se basera sur la valeur actuelle temporaire de l’article, et sans que cette indemnité puisse dépasser 50% de la valeur à neuf de l’article (preuve à établir par la facture d’achat).

 

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Besondere Geschäftsbedingungen Haushëllef / Reinigungsabteilung

Letzte Aktualisierung: 16.03.2026

 

1 . Gegenstand

Im Rahmen der vorliegenden Besonderen Geschäftsbedingungen („BGB“) haben die großgeschriebenen Begriffe die ihnen unten oder, falls nicht vorhanden, in den Allgemeinen Geschäftsbedingungen zugewiesene Bedeutung:

„FPE”: Forum pour l’emploi asbl

„Haushëllef”: Dienstleistung des FPE, die zwei Abteilungen umfasst, eine Reinigungsabteilung und eine Wäschereiabteilung

„AGB“: die geltenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen des FPE

„BGB Reinigung“: Die besonderen Geschäftsbedingungen für den Reinigungsservice der Haushëllef des FPE, die die AGB ergänzen

„Reinigung“: der punktuelle oder regelmäßige Reinigungsdienst für Häuser, Wohnungen, Wohnanlagen oder Büros, der von der Haushëllef des FPE angeboten wird

„Verschleiß“: Beschädigung einer Sache durch längeren Gebrauch oder durch mechanische oder chemische Einwirkungen

„Normale Abnutzung“: unvermeidbare Verschlechterungen, die im Laufe der Zeit auf natürliche Weise auftreten, selbst wenn die Sache sorgfältig und gewissenhaft genutzt wird

„Anormale Abnutzung“: Beschädigungen, die nicht auf normale Abnutzung im Sinne der Lebensdauertabelle zurückzuführen sind

„Veraltung“: alt und in schlechtem Zustand, durch die Zeit abgenutzt

2. Geltungsbereich

Die vorliegenden Reinigungs-BGB gelten für alle Reinigungsdienstleistungsverträge, für die ihre Anwendung dem Kunden ordnungsgemäß mitgeteilt wurde. Die Reinigungs-BGB legen gemeinsam mit den AGB die Bedingungen fest, unter denen das FPE als Reinigungsspezialist tätig wird, um den Bedürfnissen seiner Kunden gerecht zu werden.

Im Rahmen der Reinigungsdienstleistung:

2.1     Im Preis inbegriffen:

  • Ein einmaliger oder regelmäßiger Reinigungsservice für Häuser, Wohnungen, Wohnanlagen oder Büros
  • Der Service beschränkt sich ausschließlich auf die Innenreinigung unter Einhaltung der üblichen Aufräum-, Hygiene-und Sicherheitsbedingungen

2.2     Unter bestimmten Bedingungen inbegriffen:

  • Die Innenreinigung von Schränken, sofern diese zuvor ausgeräumt wurden
  • Gefrierschränke und Kühlschränke, sofern diese zuvor geleert und abgetaut wurden

2.3     Nicht enthalten sind:

  • Reinigungsarbeiten im Außenbereich (für diese Aufgaben kann sich der Kunde an den „Service aux citoyens“ des FPE wenden)
  • Alle Außenarbeiten, wie B. Einkäufe, Reinigung von Gräbern auf dem Friedhof usw.
  • Reinigung nach größeren Umbauarbeiten
  • Reinigung von Trockentoiletten
  • Reinigung von Rollläden (Jalousien) und Dachfenstern (Velux)

3. Angebot

  • Beim ersten telefonischen Kontakt:
    • erhält der Kunde alle erforderlichen Erläuterungen, einschließlich der Art der Dienstleistung und der Preise
    • muss der Kunde eine Reihe von Fragen beantworten, um seine Bedürfnisse zu definieren
    • erfasst das FPE die genauen Kontaktdaten des Kunden, h.: Name, Adresse, Telefonnummer,          E-Mail-Adresse, Zugangscodes, Vorhandensein von Tieren oder nicht, sowie die Parameter der zu reinigenden Räumlichkeiten: Anzahl und Art der Räume, Grundfläche usw.
    • anschließend wird ein Angebot erstellt
  • Das Angebot wird anschließend vom FPE per E-Mail bestätigt

4 . Vertrag

  • Es wird ein erster Termin mit einem Haushëllef-Koordinator für eine Besichtigung der Räumlichkeiten vereinbart, bei der:
    • eine Liste mit Haushaltsaufgaben erstellt wird und die Aufgaben detailliert definiert werden
    • die Zeiten und die Häufigkeit der Einsätze vereinbart werden
    • der Termin für die erste Reinigung festgelegt wird
  • Die mündliche Zustimmung zum Angebot oder, falls dies nicht möglich ist, die Übergabe der Schlüssel zu den Räumlichkeiten durch den Kunden und die Aufnahme der angeforderten Dienstleistung führen zur Annahme des Angebots und der damit verbundenen Vertragsbedingungen und -modalitäten durch beide Parteien und gelten als Vertrag.
  • Die geltenden Preise, die AGB, die Reinigungs-BGB, die Datenschutzerklärung und etwaige Sonderbedingungen sind integraler Bestandteil des Vertrags und stellen die gesamte Vereinbarung zwischen den Parteien dar, unter ausdrücklichem Ausschluss aller anderen Bedingungen, die nicht ausdrücklich von den Parteien akzeptiert
  • Der Vertrag wird je nach den Bedürfnissen des Kunden für eine bestimmte oder unbestimmte Dauer

5 . Einsatzblatt

  • Für jede Dienstleistung wird ein Einsatzblatt erstellt, das vom FPE-Mitarbeiter am Ende seines Einsatzes ausgefüllt
  • Das Einsatzblatt ist vom Kunden zu unterzeichnen, wenn dieser bei der Erbringung der Dienstleistung anwesend
  • Gegebenenfalls kann der Kunde die in der Monatsrechnung aufgeführten Leistungszeiten überprüfen.

6 . Schlüsselverwaltung

  • Ein Formular „Schlüsselübergabe“ wird vom Kunden und dem Verantwortlichen der Haushëllef in zweifacher Ausfertigung
  • Die Schlüssel sind anhand eines Schlüsselanhängers mit einer Identifikationsnummer
  • Die Schlüssel werden anschließend in einem Safe deponiert, zu dem nur die Verantwortlichen der Haushëllef einen Schlüssel
  • Am Ende des Vertragsverhältnisses muss der Kunde die Schlüssel beim FPE abholen und sich an einen Verantwortlichen der Haushëllef wenden.
  • Der Kunde und der Koordinator der Reinigungsabteilung unterzeichnen gemeinsam das Formular „Schlüsselübergabe“ in zweifacher Ausfertigung, wobei eine Ausfertigung dem Kunden auf Wunsch ausgehändigt wird.

7. Stornierungen / Änderungen

  • Bei besonderen einmaligen Anfragen, Stornierungen oder Änderungswünschen bezüglich der Arbeitszeiten muss der Kunde das FPE kontaktieren und sich an einen Verantwortlichen der Haushëllef wenden.
  • Der Kunde darf sich unter keinen Umständen direkt an die Mitarbeiter wenden, um zu vermeiden, dass Nachrichten verloren gehen oder falsch interpretiert werden, und um die Rückverfolgbarkeit, Effizienz und Klarheit der Nachrichten zu gewährleisten.
  • Das FPE führt die Arbeiten gemäß einem gemeinsam vereinbarten Zeitplan durch. Sollte der Kunde aus irgendeinem Grund die Ausführung der Arbeiten gemäß dem ursprünglich festgelegten Zeitplan aus eigener Initiative und ohne Vorankündigung ändern oder verhindern, behält sich das FPE das Recht vor, eine Entschädigung für den entstandenen Schaden zu verlangen.
  • Der Kunde muss jede Änderung des Zeitplans mindestens einen Werktag im Voraus Bei verspäteter Stornierung werden die Reisekosten in Rechnung gestellt.
  • Jede unnötige Anfahrt des FPE, die durch den Kunden verursacht wurde (z. B. aufgrund fehlender Zugänglichkeit der Räumlichkeiten, Unmöglichkeit der Arbeit ), wird ihm zum Tagespreis in Rechnung gestellt.

8 . Pflichten des Kunden

8.1     Sicherheit, Gesundheit und Respekt gegenüber den Mitarbeitern

  • Aus Sicherheitsgründen ist es den Mitarbeitern des FPE untersagt, mehr als zwei Stufen einer Trittleiter zu besteigen.
  • Der Kunde verpflichtet sich:
    • keine böswilligen Handlungen oder Misshandlungen, auch nicht verbaler Art, gegenüber den Mitarbeitern des FPE zu begehen
    • keine offensichtliche Böswilligkeit an den Tag zu legen, indem er die Mitarbeiter des FPE zu Unrecht beschuldigt, Schäden (jeglicher Art) oder Diebstähle in seinen Räumlichkeiten verursacht zu haben

8.2     Anwesenheit von Tieren

  • Aus Sicherheitsgründen für das Personal und um die ordnungsgemäße Durchführung der Reinigungsarbeiten zu gewährleisten, müssen Haustiere während der gesamten Dauer der Dienstleistung in einem anderen Raum außerhalb des Einsatzbereichs untergebracht werden.

8.3     Prävention

  • Das FPE verwendet ausschließlich von ihm ausgewählte Pflege- und Reinigungsprodukte, die keine Gefahr für die Oberflächen darstellen, für die sie bestimmt sind. Jede Abweichung muss zuvor von einem Verantwortlichen der Haushëllef genehmigt werden. Die Verwendung von Bleichmittel ist strengstens untersagt.
  • Der Kunde ist verpflichtet, alle Möbel, Geräte, Gegenstände oder Einrichtungen, die aufgrund ihrer Zerbrechlichkeit oder ihres Wertes besondere Aufmerksamkeit und Vorsicht erfordern, im Voraus zu Es obliegt den Verantwortlichen des FPE, die Risiken zu bewerten und gegebenenfalls bestimmte sorgfältige Arbeiten abzulehnen.
  • Der Kunde ist verpflichtet, seine Räumlichkeiten in einem Zustand zur Verfügung zu stellen, der es dem Reinigungspersonal ermöglicht, seine Arbeit unter normalen Bedingungen auszuführen. Folglich haftet das FPE insbesondere nicht für die versehentliche Entfernung und das Verschwinden von Gegenständen oder Papieren, die sich in Papierkörben oder Behältern, deren Inhalt zum Wegwerfen bestimmt ist, befinden.
  • Es obliegt dem Kunden, Bargeld, Wertpapiere, vertrauliche Dokumente in abgeschlossenen Schränken oder Schreibtischen aufzubewahren. Andernfalls übernimmt das FPE keine Haftung.

9 . Haftungsausschluss

Das FPE haftet gegenüber dem Kunden nicht für Schäden oder Nachteile:

  • die von einem Mitarbeiter nicht anerkannt werden
  • die nicht der Person zuzuschreiben sind
  • die auf Veralterung oder abnormaler Abnutzung von materiellen Gegenständen (Objekte, Geräte, Möbel, Immobilien) zurückzuführen sind, insbesondere alte Staubsauger, alte Fenster, Jalousien usw.

10 . Rechnungsstellung und Zahlungsmodalitäten

  • Die Reinigungsleistung wird gemäß dem geltenden Tarifplan in Rechnung
  • Alle Zahlungen sind nach Erhalt der Monatsrechnung gemäß den in Artikel 12 der AGB beschriebenen Modalitäten direkt auf das Konto des FPE zu leisten.
  • Es ist strengstens untersagt, die Mitarbeiter für die geleistete Arbeit direkt zu
  • Es ist strengstens untersagt, die Mitarbeiter des FPE für Schwarzarbeit

11 . Reklamationen

  • Jede Reklamation:
    • muss innerhalb von zwei Werktagen nach Erbringung der Dienstleistung gemeldet Nach Ablauf dieser Frist wird die Reklamation nicht mehr berücksichtigt.
    • muss von einem Haushëllef-Koordinator in Anwesenheit des Mitarbeiters protokolliert werden, es muss ein Termin vereinbart werden
  • Der Nachweis des Schadens ist vom Kunden zu
  • Nicht berücksichtigt werden:
    • Beschädigungen von Böden oder Lackierungen
    • Kratzer oder Schrammen an Sitzen, Sofas oder anderen Möbeln
    • Beschädigungen aufgrund von Veralterung oder abnormalem Verschleiß von materiellen Gegenständen (Objekte, Geräte, Möbel, Immobilien), insbesondere alte Staubsauger, alte Fenster, Jalousien usw.

12. Haftung

  • Angesichts der Art der erbrachten Leistungen handelt es sich bei der Verpflichtung des FPE um eine Mittelverpflichtung. Das FPE verpflichtet sich, die Leistungen nach den Regeln der Kunst und auf die bestmögliche Weise gemäß den Bedingungen der Vereinbarung zu Das FPE verpflichtet sich, die geltenden gesetzlichen und behördlichen Bestimmungen einzuhalten.
  • Für den Fall, dass ein Mitarbeiter des FPE während seiner Tätigkeit einen Gegenstand beschädigt oder zerbricht:
    • ist dieser verpflichtet, den Gegenstand zu fotografieren
    • muss er den Gegenstand gut sichtbar platzieren, damit der Kunde ihn bei seiner Ankunft sehen kann
    • setzt sich das FPE mit dem Kunden in Verbindung, um das weitere Vorgehen zu besprechen

13. Entschädigung

Die vom FPE zu gewährende Entschädigung für einen anerkannten Schaden basiert auf dem aktuellen Zeitwert des Artikels, wobei diese Entschädigung 50% des Neuwerts des Artikels nicht überschreiten darf (Nachweis durch Kaufrechnung).