Forum pour l'emploi - Statuts - statuts - la structure du forum - presentation - fpe

Statuts

Chapitre 1er. - Dénomination, siège et durée

Art.1.: Les soussignés,

Kaes Ali, secrétaire syndical du LCGB;
Schadeck Robert, secrétaire syndical du LCGB;
Arend Nicole représentant Proactif A.S.B.L., employée privée;
Mossong Elisabeth, éducatrice graduée;
Gira Camille, député, représentant le Groupe d'Action Locale Leader II Redange-Wiltz;
Eicher Emile, conseiller de gestion, représentant le Groupe d'Action Locale Leader II Clervaux-Vianden;

membres fondateurs, ont convenu de créer entre eux une association sans but lucratif dénommée "Forum pour l'Emploi".

Art.2.: Elle a son siège social à Diekirch.

Art.3.: La durée de l’association est illimitée.

Chapitre II. - Objet

Art.4.: L'objet social de l'association est la minimisation du taux de chômage au nord du Grand-Duché par:

la mise en place d'un forum regroupant tous les acteurs socio-économiques de la région pour procéder à une analyse approfondie du marché de l'emploi dans la région concernée et développer des mesures d'insertion professionnelle.
l'initiation, le soutien et la gérance de projets favorisant l'intégration au marché de l'emploi de demandeurs d'emploi.
l'offre de mesures d'occupation temporaire ou définitive pour les demandeurs d'emploi inaptes à intégrer le marché de l'emploi.

Art.5.: L’association est neutre des points de vue politique, idéologique et religieux.

Chapitre III. - Membres

Art.6.: L'association se compose de membres actifs, c.à.d. les membres du Conseil d'Administration, personnes physiques ou morales et de membres observateurs.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.

Art.7.: Les comparants au présent acte ont la qualité de membres actifs.

L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations. Celles-ci sont déterminées chaque année par le Conseil d'Administration à un chiffre égal pour tous les membres, sans que ce chiffre puisse dépasser pour chacun une cotisation annuelle de 25,00 €

Peuvent être membres actifs, outre les signataires, les représentants

de tous les centres d'initiatives et de gestion locaux, mis en place afin de viser la création d'un environnement favorable à l'emploi, par la création et le maintien d'emplois et le développement de nouveaux secteurs d'activités sur le plan local;
des structures régionales regroupant des communes (p.ex. syndicats, Leader, ...)
des communes désireuses d'entreprendre des initiatives pour la lutte contre le chômage sur le plan local, chaque structure désignant un représentant. La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée générale, mais ne peut dépasser les 10.000.- francs par an.

Art.8.: Les membres actifs participent seuls à la gestion de l'association. Les membres actifs et les membres observateurs participent à l'Assemblée générale.

Art.9.: Le nombre de membres actifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

Art.10.: La qualité de membre actif se perd par la démission, par le non-paiement de la cotisation ou par l'exclusion. L'exclusion d'un membre actif ne pourra être prononcée que pour le non-respect grave des présents statuts et ce par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

L'actif démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Art.11.: Les membres observateurs sont les membres de la direction de l'association sans but lucratif en charge de la gestion journalière.

Chapitre IV. - Administration

Art.12.: Les organes de l'association sont:

le conseil d'administration
l'assemblée générale

Art.13.: L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de quinze administrateurs au plus nommés en son sein parmi les membres actifs par l’assemblée générale ordinaire à la majorité relative des voix et au scrutin secret.

Le Conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

Art.14.: Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. La répartition des charges devra être effectuée dans un mois suivant la date de l'assemblée générale.

Le conseil siège si la majorité des membres est présente.

En cas d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration; le mandat doit être écrit. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Art.15.: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Art.16.: Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs membres ou à des tierces personnes.

A l'égard de tiers, l'association sera valablement engagée par les signatures conjointes du président ou en cas d'empêchement du secrétaire et du trésorier.

Art.17.: L'assemblée générale se compose de tous les membres actifs et des membres observateurs. Les articles 4 et 12 de la loi du 21 avril 1928 telle qu'elle a été modifiée par les lois du 22 février 1984 et 4 mars 1994 règlent les attributions de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration fixe chaque année, au cours du premier trimestre de l'année civile, la date de l'assemblée générale ordinaire. Les convocations de toute assemblée générale sont portées à la connaissance des membres actifs et des membres observateurs par lettre missive ordinaire huit jours au moins avant la date de l'assemblée. Les convocations contiendront l'ordre du jour.

Art.18.: L'assemblée générale est valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour. Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres associés présents ou représentés. Tous les membres actifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. Un membre actif peut se faire remplacer par un autre membre actif; le mandat doit être écrit. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art.19.: Les décisions et résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, sous forme de procès-verbal, signé par le président ou par son remplaçant et par un autre administrateur. Ce registre, conservé au siège social, peut y être consulté sans déplacement par tous les membres actifs.

Art.20.: Le Conseil d'Administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il l'a juge utile ou nécessaire.

Art.21.: D’éventuelles modifications de statuts auront lieu conformément aux articles 8 et 9 de la loi modifiée du 21 avril 1928.

Chapitre VI. - Patrimoine, comptes et budget

Art.22.: L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Art.23.: Les comptes et la caisse feront l'objet d'au moins un contrôle, sont tenus et réglés par le trésorier, assisté par la personne chargée de la comptabilité de l'association. Les livres, les comptes et la caisse feront l’objet d’au moins un contrôle annuel par deux réviseurs de caisse désignés par l’assemblée générale pour la durée maximale de deux ans et en dehors du conseil d’administration. En cas d'approbation du rapport annuel des réviseurs, l'assemblée générale peut décharger le trésorier.

Chapitre VII. - Dissolution

Art.24.: En cas de dissolution, l'actif net est attribué intégralement à une ou plusieurs oeuvres luxembourgeoises d'utilité publiques désignées par l'assemblée générale.